Arrêt du Conseil d’État du Roi (2 Juillet 1789)

Titre : “Arrêt du Conseil d’État du Roi qui proroge, jusqu'au Ier Août 1790, les dispositions de celui du 10 Septembre 1786 concernant les primes accordées à l'introduction des Noirs de traite françoise aux Isles du Vent, à Cayenne et aux Cayes, dans la partie du Sud Saint-Domingue, ainsi que la liberté provisoire de l'exportation à l'étranger des sucres bruts de l'île de Sainte-Lucie” (1789)

Date document : 2 Juillet 1789
Analyse : Acte du pouvoir souverain légiférant sur la question de “l'introduction” d'esclaves dans les possessions françaises des Caraïbes.
Noms de personnes : Luzerne (La), Penthièvre (Duc), Perier, L.J.M. De Bourbon (Roi de France)
Noms de lieux : Isles du Vent, Cayenne, Cayes, Saint-Domingue, Sainte-Lucie
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Localisation : Archives Départementales de Loire-Atlantique (France)
Cote : C741 Chambre de commerce de Nantes

Mots clefs : Arrêt, conseil d'état, commerce, traite, Antilles françaises.
Bibliographie : /

Sélectionné, photographié et transcrit par Allan Yvart (Université de Nantes)