Arrest du conseil d'Etat du roi (1767)

Titre : “Arrest du conseil d'Etat du roi qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 Juillet dernier, concernant le commerce des Noirs à la côte d'Afrique, exempte les Négociants des ports de Saint-Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de dix livre par tête de Noirs qu'ils porteront aux Isles et Colonies françoises.” (1767)

Date document : 30 Septembre 1767
Analyse : Acte du pouvoir souverain concernant le commerce des Noirs.
Noms de personnes : Penthièvre (Duc de), Choiseul (Duc de Praslin), L.J.M. de Bourbon (Roi), Grandbourg (de)
Noms de lieux : Saint-Malo, Le Havre, Honfleur, Colonies Françoises.
Taille : 4 vues

Localisation : Archives municipales de Nantes (France)
Cote : HH236

Mots clefs : Traite, législation administration, acte du pouvoir souverain, colonies françaises.
Bibliographie

Sélectionné, photographié et transcrit par Allan Yvart (Université de Nantes)