« STAtuts, « RAce » et COuleurs
dans l’Atlantique de l’Antiquité à nos jours »
Titre : “Ordonnance du Roy qui regle la forme des Certificats de la traitte des negres aux Isles Françoises de l'Amérique” (1734)
Date document : 6 Juillet 1734
Analyse : Acte législatif du pouvoir souverain concernant la traite française. Un modèle-type de facture, impératif administratif pour traiter, y est joint.
Noms de personnes : Verger Nicolas
Noms de lieux : Isles Françaises de l'Amérique
Taille : 7 vues
Localisation : Archives municipales de Nantes (France)
Cote : HH236
Mots clefs : traite, France, administratif, législation.
Bibliographie : /
Sélectionné, photographié et transcrit par Allan Yvart (Université de Nantes)