Arrêt du conseil d'Etat du Roi (23 Mars 1783)

Titre : “Arrêt du conseil d'Etat du Roi pour le renouvellement des cartouches des Noirs et autres Gens de couleur qui sont à Paris” (1783)

Date document  : 23 Mars 1783
Analyse : Acte du pouvoir souverain concernant la situation des “noirs” dans la ville de Paris. La mise en place d'un cartouche est imposée. Son modèle original est fourni pour reproduction.
Noms de personnes: L.J.M. de Bourbon (Roi), Penthièvre (Duc de), CASTRIES (Maréchal de), Perier
Noms de lieux : Paris, Bretagne
Taille : 4 Vues

Localisation : Archives Départementales de Loire-Atlantique (France)
Cote : C742 Chambre de Commerce de Nantes

Mots clefs : Noirs, gens de couleurs, Paris, législation, statut.
Bibliographie : /

Sélectionné, photographié et transcrit par Allan Yvart (Université de Nantes)

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