Arrêt du conseil du Roi (1786)

Titre : “ Arrêt du conseil du Roi qui proroge jusqu'au premier Août 1789, la permission accordée par l'Arrêt du 28 Juin 1783, d'introduire aux Isles du Vent: dans les Ports d'entrepôts, les Noirs de Traite étrangère, avec une diminuation de droits à l'entrée: qui permet pendant le même temps, l'exportation du Sucre brut de l'isle Sainte-lucie à l'étranger, en acuqittant les droits du Domaine d'Occident, e[t]qui porte à Deux cens livres par tête la prime  accordée par l'Arrêt du Conseil du 16 Octobre 1784, aux Négocians  François sur les Noirs de Traite Françoise, qui seront introduits dans les ports  des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du Sud de ladite Isle, en observant les formalités prescrites” (1786)

Date document : 10 Septembre 1786
Analyse : Arrêt qui proroge un ancien arrêt, celui de 28 Juin 1783, jusqu'au 1 aoùut 1789
Noms de personnes : L.J.M. de Bourbon (Roi), Penthièvre (Duc de), Perier, Casties (Maréchal de), Nyon.
Noms de lieux : Isles du Vent, Sainte-Lucie, Cayes-Saint-Louis, Saint-Domingue
Taille : 8 Vues

Localisation : Archives municipales de Nantes (France)
Cote : HH236

Mots clefs : Arrêt royal, législation, colonie, traite
Bibliographie : /

Sélectionné, photographié et transcrit par Allan Yvart (Université de Nantes)